TVA à l’importation en dropshipping : définition et fonctionnement

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
TVA à l’importation en dropshipping : définition et fonctionnement

Tendance e-commerce qui a actuellement le vent en poupe, le dropshipping gagne de plus en plus de terrain. Pour mieux comprendre son principe, il faut retenir que le dropshipper se charge de vendre des produits dont il ne dispose pas en stock. Telle que toute activité commerciale, il implique irrémédiablement la question de la TVA. Qu’est-ce que la TVA à l’importation en dropshipping ? 

TVA à l’importation, une définition simple 

Lorsqu’on achète des produits dans un autre pays que l’UE, nous devons payer la TVA du pays concerné. Si vous êtes notamment un entrepreneur assujetti à la TVA, il vous sera possible de la récupérer par la suite en tant que TVA déductible. Pour le cas de produits provenant d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays en dehors de l’UE, il y aura la TVA à l’importation qui sera appliquée. Elle sera à payer auprès des services de douane. 

En réalité, la taxe à l’importation n’est pas si différente de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est exigée pour des marchandises ou des prestations vendues dans l’UE. On parlera alors d’acquisitions intracommunautaires. Dans ce cadre, les règles pour l’imposition à la TVA vont dépendre du pays d’imposition qui sera déterminé suivant le statut de l’acheteur et la nature de la transaction. Le même principe s’applique pour la question du dropshipping et TVA. Pour être vraiment dans le contexte, prenons l’exemple d’un produit importé de l’Allemagne et livré en France. Ce sera l’acheteur en France qui s’acquittera de la TVA avec les réglementations en vigueur en France. Pour cela, il aura besoin du numéro de TVA Intracommunautaire. 

  • Qui est redevable à la TVA à l’importation ? 

La TVA à l’importation sera à la charge de l’acheteur ou du client final, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Si pour le cas de cette dernière, elle s’occupe aussi de la livraison, elle doit alors avancer la taxe pour ensuite le récupérer auprès du client. En dropshipping, il faut faire particulièrement attention à cette taxe lorsque les marchandises proviennent d’un pays tiers ou hors UE. Dans ce cas précis, la taxe à l’importation sera entièrement à la charge du client final où il devra le payer auprès des services de douane. 

TVA à l’importation dans le cadre du dropshipping : quelques réformes à retenir 

Auparavant, quand un produit de moins de 22 euros devait passer devant la douane, il ne faisait pas l’objet d’une TVA à l’importation. Mais depuis le 30 juin 2021, tout dropshipping product importer devra s’acquitter d’une taxe, même pour les marchandises provenant de pays tiers de moins de 150 euros. Cela afin de mieux régulariser la TVA pour l’importation en dropshipping et afin d’éviter les fraudes. 

En tant que commerçant d’import en dropshipping, vous devez facturer votre acheteur de la TVA du pays de livraison. Il sera de 20% notamment en France, 19% en Allemagne, etc. Il est à déterminer suivant le pays du client qui commande l’article. Afin de payer correctement vos taxes dans le cadre de votre activité de dropshipping, vous devez essentiellement vous enregistrer sur le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop). Si vous n’êtes pas dans un pays membre de l’UE, vous devez passer par un intermédiaire telles que des entreprises spécialisées dans les solutions fiscales, douanières et comptables à l’instar d’Eurofiscalis. 

En tant que dropshipper, doit-on taxer les ventes aux clients ? 

En règle générale, un dropshipper n’a pas besoin de payer les frais de douane, un détail qui revient généralement au client final. Mais qui n’existe pas non plus si l’acheteur est domicilié dans un pays européen et que s’il commande un produit dans l’UE. Votre activité de dropshipping sera plus simple si vous choisissez de trouver vos marchandises dans un pays UE et que vous enregistrez votre activité dans l’UE. Vous n’aurez ainsi aucun client mécontent. 

Pour le paiement de la TVA import en dropshipping, deux cas peuvent se présenter :

  • Entreprise de dropshipping située dans l’EU : 

Si vous vous situez dans l’EU, vous devez facturer la TVA pour chaque vente effectuée. Cependant, le taux d’imposition va varier suivant la quantité de marchandise que vous vendez chaque année. Vous devez notamment vous référer au seuil de la vente à distance pour pouvoir déterminer si vous devez appliquer la TVA du pays où vous êtes ou celui du client. 

  • Entreprise de dropshipping localisée en dehors de l’EU : 

Dans ce cas, pour pouvoir effectuer correctement une importation et percevoir la taxe chaque fois que vous dépassez le seuil, vous devez vous inscrire à la TVA de l’UE. 

Quand vous exercez en tant qu’autoentrepreneur en dropshipping, vous devez être attentif aux règles applicables à la vente à distance dans l’UE afin d’éviter d’avoir des clients contrariés. Il est aussi recommandé de vérifier la politique fiscale de chaque État pour vous assurer que vous respectez parfaitement les normes. 

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans une activité de dropshipping, vous devez connaître clairement l’import duties dropshipping. Ce sont notamment les droits d’importation en dropshipping. Ils comportent certaines exceptions qui ne sont pas toujours évidentes et qu’il est essentiel d’analyser de près. 

Conclusion 

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