Les procédures pour payer la TVA à l’importation en dropshipping

Tendance e-commerce qui a actuellement le vent en poupe, le dropshipping gagne de plus en plus de terrain. Pour mieux comprendre son principe, il faut retenir que le dropshipper se charge de vendre des produits dont il ne dispose pas en stock. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le dropshipper est redevable de la TVA comme toute activité commerciale. Toutefois, le dropshipper en tant qu’intermédiaire dans la vente n’est pas redevable des droits de douane. Néanmoins, des réformes ont été entreprises sur le sujet afin de rendre les transactions plus équitables. Qu'est-ce que la TVA à l’importation en dropshipping? Comment payer la TVA à l’importation en dropshipping? Voici tout ce que vous devez savoir sur le paiement de la TVA à l’importation en dropshipping.  

TVA à l’importation, une définition simple 

Lorsqu’on achète des produits dans un autre pays que l’UE, nous devons payer la TVA du pays concerné. Si vous êtes notamment un entrepreneur assujetti à la TVA, il vous sera possible de la récupérer par la suite en tant que TVA déductible. Pour le cas de produits provenant d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays en dehors de l’UE, il y aura la TVA à l’importation qui sera appliquée. Elle sera à payer auprès des services de douane. 

En réalité, la taxe à l’importation n’est pas si différente de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette dernière est exigée pour des marchandises ou des prestations vendues dans l’UE. On parlera alors d’acquisitions intracommunautaires. Dans ce cadre, les règles pour l’imposition à la TVA vont dépendre du pays d’imposition qui sera déterminé suivant le statut de l’acheteur et la nature de la transaction. Le même principe s’applique pour la question du dropshipping et TVA. Pour être vraiment dans le contexte, prenons l’exemple d’un produit importé de l’Allemagne et livré en France. Ce sera l’acheteur en France qui s’acquittera de la TVA avec les réglementations en vigueur en France. Pour cela, il aura besoin du numéro de TVA Intracommunautaire. 

• Qui est redevable à la TVA à l’importation?

La TVA à l’importation sera à la charge de l’acheteur ou du client final, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Si pour le cas de cette dernière, elle s’occupe aussi de la livraison, elle doit alors avancer la taxe pour ensuite le récupérer auprès du client. En dropshipping, il faut faire particulièrement attention à cette taxe lorsque les marchandises proviennent d’un pays tiers ou hors UE. Dans ce cas précis, la taxe à l’importation sera entièrement à la charge du client final où il devra le payer auprès des services de douane.

TVA à l’importation dans le cadre du dropshipping: quelques réformes à retenir 

Auparavant, quand un produit de moins de 22 euros devait passer devant la douane, il ne faisait pas l’objet d’une TVA à l’importation. Mais depuis le 30 juin 2021, tout dropshipping product importer devra s’acquitter d’une taxe, même pour les marchandises provenant de pays tiers de moins de 150 euros. Cela afin de mieux régulariser la TVA pour l’importation en dropshipping et pour éviter les fraudes. 

En tant que commerçant d’import en dropshipping, vous devez facturer votre acheteur de la TVA du pays de livraison. Il sera de 20% notamment en France, 19% en Allemagne, etc. Il est à déterminer suivant le pays du client qui commande l’article. Afin de payer correctement vos taxes dans le cadre de votre activité de dropshipping, vous devez essentiellement vous enregistrer sur le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop). Si vous n’êtes pas dans un pays membre de l’UE, vous devez passer par un intermédiaire tel que des entreprises spécialisées dans les solutions fiscales, douanières et comptables, à l’instar d’Eurofiscalis. 

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En tant que dropshipper, doit-on taxer les ventes aux clients?

En règle générale, un dropshipper n’a pas besoin de payer les frais de douane, un détail qui revient généralement au client final. Mais qui n’existe pas non plus si l’acheteur est domicilié dans un pays européen et que s’il commande un produit dans l’UE. Votre activité de dropshipping sera plus simple si vous choisissez de trouver vos marchandises dans un pays UE et que vous enregistrez votre activité dans l’UE. Vous n’aurez ainsi aucun client mécontent. 

Pour le paiement de la TVA import en dropshipping, deux cas peuvent se présenter:

• Entreprise de dropshipping située dans l’EU:

Si vous vous situez dans l’EU, vous devez facturer la TVA pour chaque vente effectuée. Cependant, le taux d’imposition va varier suivant la quantité de marchandise que vous vendez chaque année. Vous devez notamment vous référer au seuil de la vente à distance pour pouvoir déterminer si vous devez appliquer la TVA du pays où vous êtes ou celui du client. 

• Entreprise de dropshipping localisée en dehors de l’EU:

Dans ce cas, pour pouvoir effectuer correctement une importation et percevoir la taxe chaque fois que vous dépassez le seuil, vous devez vous inscrire à la TVA de l’UE. 

Quand vous exercez en tant qu’autoentrepreneur en dropshipping, vous devez être attentif aux règles applicables à la vente à distance dans l’UE afin d’éviter d’avoir des clients contrariés. Il est aussi recommandé de vérifier la politique fiscale de chaque État pour vous assurer que vous respectez parfaitement les normes. 

Dans tous les cas, avant de vous lancer dans une activité de dropshipping, vous devez connaître clairement l’import duties dropshipping. Ce sont notamment les droits d’importation en dropshipping. Ils comportent certaines exceptions qui ne sont pas toujours évidentes et qu’il est essentiel d’analyser de près. 

Dropshipping et importation: TVA et droits de douane 

Même si le concept de dropshipping est actuellement tendance, il peut encore être difficile de comprendre sa vraie signification, mais surtout son fonctionnement. De plus, la question de dropshipping et TVA reste particulièrement délicate. Avant de déterminer comment payer la TVA à l’importance en dropshipping, il est tout juste si on revient un peu sur les détails de la TVA et des droits de douane en e-commerce. 

Les importations de marchandises sont essentiellement soumises à la TVA. Cette imposition est soulevée lors du passage du produit à la douane pour toute activité commerciale applicable en France métropolitaine et dans les DOM, sauf provisoirement dans les départements de la Guyane et de Mayotte. La TVA à l’importation est appliquée sur un produit dès son entrée en France, qu’il vienne d’un pays membre de l’Union européenne ou non. La TVA s’applique aussi à la mise à la consommation du produit. 

Mais, quels sont les droits d’importation en dropshipping? Vous devez tout savoir sur l’import duties dropshipping avant de vous lancer et choisir le statut de votre entreprise de dropshipping. La question de la fiscalité est effectivement importante. Tout comme cela peut être le cas pour toutes les activités légales imposables, la TVA en dropshipping entre aussi dans le cadre de l’impôt sur la consommation. 

Qui paie la TVA en dropshipping? 

La croissance accrue du dropshipping n’est plus un sujet à remettre en question et cela peut s’expliquer par l’accessibilité de cette activité. Pour s’y lancer, il ne suffit généralement que d’ouvrir une boutique en ligne. Différentes solutions e-commerce permettent d’ailleurs de le réaliser plus facilement. Ensuite, il ne sera plus question que de revendre des marchandises de grandes marketplaces à l’instar d’Amazon. Cependant, quand vient la question de la TVA à l’importation en dropshipping, on ne maîtrise pas toujours le sujet. Comment facturer correctement la TVA en tant que dropshipping product importer ? 

Si vous êtes un importateur de produits en dropshipping, n’hésitez pas à vous référer aux nouvelles réglementations liées à la TVA en dropshipping depuis janvier 2021. Elles sont plus claires et permettent d’apporter des lumières sur les controverses. 

Le dropshipping est une activité entièrement légale si et seulement si vous êtes conformes aux exigences des autorités. En tant que commerçant, vous devez donc être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Disposant d’un site qui présente des produits à vendre, vous êtes, en tant que dropshipper, redevables de taxe sur la valeur ajoutée de toutes les marchandises importées. Vous allez donc devoir payer certaines taxes à la place des clients finaux. 

Les procédures pour payer la TVA en dropshipping

Des modifications à l’endroit de la TVA à l’importation en dropshipping ont donc fait que votre boutique de dropshipping est dans l’obligation de payer de la TVA à l’importation, même pour les produits de moins de 150 euros. Cela est également applicable pour les produits vendus en Europe, mais provenant d’un fournisseur étranger. Le dropshipping product importer devra s’acquitter des taxes tandis que les frais de douane seront réservés au client final ou l’acheteur pour les colis de plus de 150 euros. 

Comment payer la TVA à l’import dropshipping? Les experts en import dropshipping bénéficient notamment d’une exonération à l’importation avec la mise en place d’un guichet unique IOSS (Import One Stop Shop). Pour accéder à ce dispositif, vous devez prendre un numéro d’identification relatif à ce dispositif. 

• Payer la TVA à l’importation en dropshipping suivant son statut 

Pour répondre à la plus grande problématique du comment déclarer l’import dropshipping, tout dépend de quelques critères, surtout le statut choisi pour exercer l’activité de dropshipping. Le choix de ce statut se fait au tout début de la création de votre entreprise. Chaque statut dispose de ses avantages, notamment en matière de paiement de la TVA. Si vous choisissez le statut d’autoentrepreneur, vous n’allez payer que la TVA appliquée aux marchandises dépassant le seuil imposé par l’État. 

• Payer la TVA à l’importation en dropshipping suivant sa localisation 

Le dropshipper est toujours dans l’obligation de s’acquitter de la TVA auprès de l’État. La TVA à l’import en dropshipping peut aussi varier suivant la situation géographique du dropshipper (UE ou hors UE). 

À qui donner la TVA à l’import en dropshipping? Généralement, la taxe à l’importation dropshipping doit être payée auprès du service fiscal qui assure la gestion du dossier des contribuables. Il est également possible de passer par des plateformes de demande d’autorisation douanière et fiscale telle que SOPRANO-EORI. Ce dernier délivre essentiellement des numéros EORI que vous pouvez utiliser pour le dédouanement des marchandises. Une manière de payer votre taxe de façon entièrement dématérialisée. 

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Conclusion 

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