La récupération de la TVA à l’importation en dropshipping

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
La récupération de la TVA à l’importation en dropshipping

La possibilité de récupérer sa TVA en dropshipping s’adresse à toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA. Ce sont notamment les sociétés disposant du statut de SAS, SASU, EURL, SARL, etc. Le sujet ne concerne donc pas les autoentrepreneurs. Ce sont notamment ceux qui sont dans l’obligation d’importer leurs marchandises que ce soit dans les pays de EU ou en dehors de l’UE. 

Récupérer la TVA pour les produits fournis au sein de l’UE

La question du dropshipping et TVA reste toujours assez délicate même si cette activité e-commerce gagne de plus en plus de terrain. En raison que le dropshipper ne s’occupe pas du stockage ni de la livraison des produits qu’il vend sur son site e-commerce, il n’est pas évident de savoir s’il est imposable à une TVA en dropshipping d’autoentrepreneur ou non. Il ne s’occupe effectivement pas non plus de la logistique des ventes. C’est tout ce qui peut toucher l’emballage des produits, l’expédition, etc. 

Néanmoins, pour avoir des produits à présenter sur son site sans les stocker, il doit faire appel à des fournisseurs qui peuvent être dans des pays de l’UE ou en dehors. Les fournisseurs au sein de l’Union Européenne proposent essentiellement des factures hors taxe. Dans ce cas-là, vous n’aurez pas de TVA en dropshipping à récupérer étant donné que vous n’avez pas payé de taxe. Ce premier cas de figure est particulièrement simple et facile à comprendre. Ce n’est pas la même chose quand le fournisseur est localisé hors UE. 

Récupération de la TVA d’une importation dans un pays tiers

Lorsqu’un dropshipper se procure ses marchandises dans un pays tiers, il doit être soumis aux règlementations de l’importation. Il va effectivement faire ses commandes de produits dans un pays autre que ceux inclus dans l’UE. 

L’enregistrement de son produit va se réaliser en deux étapes : 

  • Lors de son achat, 
  • Lors du paiement de la TVA par un commissionnaire. 

La facture émise par le fournisseur non européen, exemple la Chine ou le Japon, est dans un premier temps enregistrée hors taxe ou HT sur la base d’une conversion en euros. Ensuite, la TVA vous sera facturée directement par la douane. La TVA de douane du dropshipping sera calculée sur la base de la facture HT que vous avez acquittée auprès de votre fournisseur. 

Une fois que vous ferez la déclaration de cette facture de TVA de dropshipping en France, émise par la douane, elle sera prise en compte ce qui vous permettra de récupérer votre TVA à l’importation. 

Faire une déclaration de TVA, quelles sont les étapes ? 

Afin de répondre à la question du comment récupérer la tva dropshipping, vous devez donc passer par une déclaration de TVA. Cette démarche n’est pas toujours aussi facile, surtout si en tant qu’entrepreneur vous décidez de la faire par vous-même. Elle est généralement à effectuer en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise. Vous devez notamment savoir que pour bénéficier d’une franchise de TVA, votre CA de l’année précédente ne doit pas excéder un certain seuil. Diverses conditions sont également à respecter, pour ne citer que la réalisation des déclarations périodiques. 

Mais avant de pouvoir déclarer votre TVA, vous devez déclarer votre activité. C’est d’ailleurs la seule alternative qui vous permet d’exercer dans les meilleures conditions. Il ne sert à rien de rappeler que le dropshipping, bien qu’il vous permet de gagner de l’argent en un temps record et sans y consacrer beaucoup de temps, présente d’importants risques fiscaux. Comme la fiscalité varie suivant le statut que vous avez choisi pour votre entreprise, il est essentiel de se renseigner là-dessus. 

Si la déclaration des frais de douane et TVA en dropshipping reste le seul moyen qui vous permettra de récupérer votre TVA à l’importation, vous avez la possibilité de le confier à un professionnel. En effet, vous pouvez tout à fait engager un expert-comptable pour s’occuper de cette tâche à votre place. Ce spécialiste sera en mesure d’entreprendre toutes les procédures requises et saura par la même occasion vous conseiller. 

L’imposition de la TVA en dropshipping d’autoentrepreneur en France est particulièrement allégée. Raison pour laquelle, on le recommande pour commencer son activité. Cependant, ce statut n’est pas adapté aux entreprises qui réalisent d’importants chiffres d’affaires. 

Les TVA appliquées en dropshipping 

Si l’importation en dropshipping a auparavant connu quelques exonérations fiscales, désormais elle est soumise à la TVA dès que le fournisseur se trouve dans un pays tiers. Cette TVA est appliquée au moment de la vente pour toutes les marchandises de moins de 150 euros. Des réformes ont été effectuées afin de mieux gérer les ventes et toutes sortes de transactions en dropshipping et des activités e-commerce. 

Si votre CA est inférieur à 10 000 euros par an, vous serez taxé à un taux de 20% et la vente sera considérée comme étant située en France. Dans le cas où votre chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros par an, la vente à distance sera définie dans l’État de résidence du client final. Mais, le dropshipper aura tout de même la possibilité de demander à ce que ses transactions soient soumises à la TVA en France. 

Conclusion 

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