Remboursement de la détaxe en dropshipping : que faut-il savoir à ce propos ?

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
Remboursement de la détaxe en dropshipping : que faut-il savoir à ce propos ?

En France, comme dans différents pays, le dropshipping est une pratique de plus en plus populaire. Avec ce système de vente, l’e-commerçant n’a pas à se préoccuper des questions de logistique. Il se charge seulement de faire la promotion des produits de son grossiste sur sa boutique en ligne. Les produits à commercialiser peuvent provenir de différentes plateformes comme Amazon, Alibaba, eBay, etc. En dropshipping, il est important de calculer la TVA et les droits applicables.

La boutique de dropshipping et la TVA : l’essentiel à savoir à ce sujet

Le dropshipping et la TVA, ce sont deux points qui préoccupent une grande partie des dropshippers. 

  • Les modifications du 1 er janvier 2021 

Il faut savoir que la loi de finances pour 2020 a apporté différentes modifications du régime de la TVA du dropshipping et du e-commerce. La majorité des dispositions prises sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2021. 

À partir de cette date, les plateformes de e-commerce sont présumées avoir obtenu et livré des produits dont elles facilitent la vente. 

  • Les règles applicables aux plateformes e-commerce 

Il existe différents paramètres à prendre en compte : 

  • Pour un chiffre d’affaires annuel en dessus de 10 000 euros : dans ce genre de cas, la vente sera assimilée à une vente réalisée en France. La marchandise sera imposée d’une TVA de 20 %.
  • Pour un chiffre d’affaires annuel en dessus de 10 000 euros : la vente sera du ressort de l’État de résidence du consommateur local. Le client sera tenu de s’acquitter de la TVA de son État de résidence. Il est également possible que le dropshipper demande que la vente soit soumise en France. La TVA aura un taux de 20 %. Il faudra que l’entreprise soit localisée en France. 
  • Le système de « guichet unique » : il s’applique aux ventes à distance se déroulant au sein de l’Union européenne. Dans ce cas, la TVA est due à un État autre que celui du prestataire. Les entreprises ont la possibilité de verser la TVA dans un seul et unique État membre. C’est valable quel que soit le pays de taxation. Il se peut par exemple que la TVA est due en Espagne. Pour payer et déclarer la taxe depuis la France, le dropshipper n’aura qu’à s’identifier au guichet. 
  • Qu’en est-il des plateformes de dropshipping ?

À compter du 1 er janvier, les plateformes de dropshipping de biens importés de pays tiers vers les clients situés en France doivent s’acquitter de la TVA à l’importation à la place du client. De ce fait, le dropshipper sera redevable de la TVA sur les ventes à distances des biens importés d’une valeur de moins de 150 euros. 

Pour prouver qu’il a payé la TVA, il est tenu de se servir d’un registre de transactions. Ce document devra être préservé durant un délai de 10 ans à partir de l’année au cours de laquelle la transaction a eu lieu. Il peut faire l’objet d’un contrôle de l’administration fiscale.

Les deux régimes optionnels de TVA pour les ventes de biens importés dont la valeur est en dessus de 150 euros. 

Il y a un nouveau guichet électronique. Il s’agit de « l’Import One Stop Shop » (IOSS). Il intervient lorsque la TVA d’importation est exonérée ou que la TVA due dans l’État membre du client destinataire est obtenue à travers ce guichet. Afin d’en profiter, il est nécessaire que le dropshipper dispose d’un numéro d’identification à la TVA spécifique conçue pour ce régime. 

Dans le cas où le client final se situe en France et que l’ État d’importation soit également la destination finale, il faudra suivre une procédure spécifique de déclaration. Face à cette situation, la vente à distance sera perçue comme étant une seule et même importation. Il sera considéré que c’est le client destinataire qui a pris la charge de l’importation. Il devra s’acquitter de la TVA relative au transport et au passage de la douane. 

Selon la loi de finances pour 2020, si un vendeur se sert d’une plateforme défaillante dans la collecte de la TVA, la plateforme en question sera solidaire au paiement de la taxe. Dans ce genre de circonstance, l’administration fiscale pourra la mettre en demeure et la contraindre à payer.

Est-ce que le dropshipper doit s’acquitter des droits de douane ?

Le dropshipper est un intermédiaire de la vente. De ce fait, il ne sera pas considéré comme redevable des droits de douane. Il revient au client final de s’en acquitter. Pour les clients en France (métropolitaine et DOM), il n’est pas nécessaire de s’acquitter d’un droit de douane. Pour jouir de ce droit, il est nécessaire que le bien soit issu d’un État membre de l’Union Européenne. Par contre, si le bien est issu d’un pays tiers de l’Union Européenne, tels que la Chine, il faut payer un droit de douane dans la mesure où le bien vaut plus de 150 euros.

Il revient au transporteur de s’occuper des formalités douanières. Il va se charger de déclarer les colis et de s’acquitter des droits de douane si le bien coûte plus de 150 euros. Quand le transporteur va donner le colis au client final, il va lui donner une facture. Le client devra s’acquitter des différents droits.

Conclusion

Vous vous êtes lancé dans le dropshipping ? Ce système e-commerce est avantageux puisqu’il ne requiert pas la constitution d’un stock de produits. Par contre, il faudra suivre certaines procédures au niveau de la douane. Les consommateurs devront alors s’acquitter des taxes. Lorsque vous commercialisez un produit spécifique sur votre site, proposez des produits winners. Ainsi, vous serez sûr d’avoir une bonne clientèle. Minea peut vous aider à retrouver aisément les produits gagnants.

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