Ne pas payer de TVA à l’importation en dropshipping, est-ce possible?

Le dropshipping offre aujourd’hui un paysage dynamique avec toutes les possibilités de se créer une boutique e-commerce sans stock physique. Les obligations relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), c’est la question primordiale pour tout entrepreneur. Doit-on payer la TVA dans un contexte de vente électronique?

Pour exercer le métier de dropshipper, il est possible de choisir parmi différents statuts pour une entreprise électronique. Celui de l’autoentrepreneur vous permet notamment de profiter d’une exonération de TVA à l’import en dropshipping. Comment ne pas payer de la TVA à l’importation en dropshipping? Ce guide vous expose en détail toutes les techniques pour optimiser la TVA pour votre boutique et d’avoir une pérennité dans votre entreprise en ligne. Focus! 

Maîtriser le principe de la TVA sur l’import en dropshipping

Le dropshipping est une activité e-commerce qui permet à un commerçant à ligne de mieux vendre ses produits. Il n’aura pas à stocker des produits et n’a donc pas besoin d’un fond de démarrage conséquent. Il lui suffit de disposer d’un site pour la vente de ses marchandises. Tout comme les autres acteurs des ventes en ligne, le dropshipper doit s’acquitter de la TVA et des frais de douane s’il se procure des marchandises depuis un fournisseur résident dans un pays hors de l’Union européenne. 

Comment ne pas payer la TVA en dropshipping? C’est une possibilité qu’on peut envisager à condition de bien connaître et de bien maîtriser le principe du dropshipping et TVA. Tout d’abord, il est essentiel de comprendre quand faut-il payer une TVA et des frais de douanes. Cependant, retenons déjà que depuis 2021, un dropshipper est susceptible de payer la TVA, mais non pas les frais de douane qui sera acquittée par son client. 

Lorsqu’un commerçant commande des produits dans les pays faisant partie de l’UE, il n’aura aucune taxe à payer et son client sera facturé suivant le taux d’imposition de son pays. Ce sera le mécanisme d’autoliquidation qui entrera en jeu. Mais à condition que son entreprise soit également enregistrée dans l’UE. Par contre, lorsqu’il fait appel à un fournisseur hors de l’Union européenne, c’est-à-dire qu’il fait de l’import en dropshipping, ses marchandises vont essentiellement passer par la douane. 

Quelles sont les nouvelles règles de la TVA pour le dropshipping? 

Les règles de la TVA pour le dropshipping en Europe ont considérablement changé en 2021, avec l'objectif de renforcer le contrôle fiscal et simplifier les procédures pour les ventes transfrontalières. Ces nouvelles régulations affectent principalement les entreprises de dropshipping qui vendent des produits à des clients dans différents pays de l’Union européenne (UE).

Voici les principaux changements à prendre en compte:

• Les vendeurs doivent désormais appliquer la TVA dès le premier euro de vente sur des marchandises importées, même pour des valeurs inférieures à 150 euros. Cela inclut les fournisseurs non européens.
• La création d’un guichet unique permet aux dropshippers de déclarer et payer la TVA pour toutes les ventes intra-UE via une seule plateforme en ligne.
• Pour les produits importés de pays non européens, la TVA est perçue directement par la douane lors de l’importation en France ou dans un autre pays membre de l’UE.

Ces nouvelles règles renforcent la transparence et facilitent la gestion fiscale pour les entreprises opérant dans l’e-commerce transfrontalier.

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Éviter légalement la TVA en dropshipping: quelques possibilités 

Pour éviter la douane dans le cadre d’une activité dropshipping, vous devez vous enregistrer dans l’UE et réaliser vos transactions en Europe. Les problèmes de TVA surviennent essentiellement quand vous faites appel à un fournisseur qui n’est pas localisé dans les pays de l’UE, mais dans un pays tiers. Lorsque vous effectuez notamment votre commande en Asie par exemple, vous serez face à des questions de frais de douane et de TVA. Contrairement à vos commandes en Espagne ou en Allemagne, entre autres. 

Si vous disposez d’un autre statut que l’autoentreprenariat, vous avez sans doute envie de connaître les astuces qui permettraient de ne pas payer de la TVA à l’importation en dropshipping. 

• Acheter ses marchandises en petit colis 

Il s’agit d’une option légale et très simple qui vous permet d’éviter les frais de douane. Vous pouvez faire vos commandes en petits colis plutôt que de faire de grosses commandes. Cela afin de ne pas franchir rapidement les seuils de 150 euros. Cependant, cela peut vous obliger à payer des frais de transport de façon récurrente. 

• Commander ses produits sur des plateformes étrangères

Pour éviter les taxes, vous pouvez aussi faire vos commandes de marchandises via des plateformes étrangères. On cite notamment Alibaba ou AliExpress. Attention toutefois à ce que le prix d’un colis ne dépasse pas les 150 euros. Dans ce cas précis, le produit peut être plus cher que si vous l'achetez dans un pays de l’UE avec les frais de douane et autres taxes. 

• Faire ses emplettes depuis un entrepôt européen 

Différentes entreprises vous permettent déjà de profiter de cette possibilité. Vous aurez des produits importés, mais via un entrepôt en Europe. Il y a donc un intermédiaire qui se charge de l’expédition de la marchandise depuis le pays exportateur. 

• Ne pas indiquer la valeur exacte de ses produits 

Une astuce qui se fait également est de ne pas mentionner le prix exact, même si elle n’a rien de légal. En indiquant une fausse valeur, on va donc illusionner la douane. Étant donné que la douane ne pourra pas définir le prix de la marchandise si elle n’ouvre pas le paquet, cela peut être envisagé. Toutefois, cela présente un important risque qu’il ne faut pas minimiser.

Le rescrit fiscal pour le dropshipping est-il une solution?

Le rescrit fiscal est une démarche permettant à une entreprise ou un dropshipper d’obtenir une réponse officielle de l’administration fiscale concernant l’application des règles de TVA à son activité. Cependant, cette procédure ne permet pas d’éviter totalement la TVA en dropshipping, mais elle peut offrir une clarification juridique pour certaines situations complexes.

Voici quelques avantages d’un rescrit fiscal en dropshipping:

• Il permet de sécuriser la situation fiscale en validant la conformité des pratiques de vente et d’importation avec les règles de TVA en France ou dans d’autres pays européens.
• Le rescrit peut permettre de bénéficier d’un régime particulier, notamment pour les ventes de produits avec une valeur faible ou inférieure à un certain montant.
• Il peut également clarifier la relation entre le dropshipper, les fournisseurs et les clients, pour éviter toute mauvaise application des taxes.

Bien que le rescrit fiscal ne garantisse pas une exonération de TVA, il offre un cadre juridique solide pour optimiser la gestion des frais et droits de douane dans l’e-commerce.

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Comment les ventes à distance de biens importés sont-elles affectées par les nouvelles règles de TVA?

Depuis 2021, les nouvelles règles de TVA en Europe modifient profondément la manière dont les dropshippers gèrent leurs ventes à distance de biens importés. Ces changements affectent directement les entreprises qui importent des produits dans l'Union européenne.

Voici les principaux impacts:

• La TVA est désormais applicable dès la vente, même pour les marchandises de valeur inférieure à 150 €. Cela élimine l'ancienne exonération.
• Les dropshippers doivent facturer la TVA au client lors de l'achat sur leur plateforme d'e-commerce, augmentant ainsi les prix des produits pour les consommateurs.
• Pour les ventes à l’importation, les droits de douane peuvent aussi s’ajouter en fonction de la valeur des biens.
• Les entreprises doivent déclarer la TVA dans le pays du client dès que le seuil annuel de vente à distance est atteint, rendant les démarches fiscales plus complexes.

Ces nouvelles règles visent à mieux encadrer le commerce en ligne et garantir une concurrence plus équitable entre les vendeurs européens et non-européens.

Le paiement de la TVA en dropshipping en tant qu’entrepreneur

Si vous vous positionnez en tant que dropshipping product importer et que vous exercez en tant qu’autoentrepreneur, vous n’êtes pas généralement assujettis à la TVA. Les procédures de création d’entreprise en tant qu’autoentrepreneur sont particulièrement allégées afin d’encourager les jeunes et les porteurs de projets à se lancer. 

La TVA en importation du dropshipping pour un autoentrepreneur est à priori payée par le client final ou le prestataire qui s’occupe de la livraison. Cependant, un autoentrepreneur en dropshipping peut être exigible à la TVA si son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil. Il devra dans ce cas facturer une TVA de 20% pour chacune de ses ventes. 

Afin d’en maîtriser un peu plus sur le sujet, vous devez vous renseigner sur l’import duties for dropshipping. Ce sont les droits de douane et TVA. Ces valeurs peuvent avoir un impact sur vos ventes et donc sur votre CA. 

Comment la structure de mon entreprise affecte-t-elle la TVA en dropshipping?

La structure de votre entreprise joue un rôle clé dans la gestion de la TVA en dropshipping. En fonction de votre statut juridique et de votre pays d’implantation, vos obligations fiscales peuvent varier.

• Si vous êtes une entreprise basée en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, vous devrez généralement collecter et déclarer la TVA sur les ventes à vos clients situés dans l’UE, suivant les règles fiscales locales.
• Une entreprise enregistrée hors de l’UE peut bénéficier d’une exonération de TVA sur certains produits à faible valeur envoyés dans des pays européens, mais elle devra respecter les seuils de vente à distance imposés par chaque pays.
• Utiliser une plateforme de dropshipping tierce peut faciliter la gestion de la TVA, car ces outils automatisent souvent le calcul des taxes et l'envoi des informations aux autorités douanières.
• La bonne gestion de votre structure peut aussi réduire les frais liés aux douanes et optimiser les prix de vos produits.

Comment les dropshippers peuvent-ils récupérer la TVA à l'importation?

Les dropshippers peuvent récupérer la TVA à l'importation en appliquant plusieurs stratégies. D’abord, en s’inscrivant au régime d’auto-liquidation de la TVA en France, les entreprises peuvent déclarer la taxe lors de la vente, sans l’avancer à la douane lors de l’importation des marchandises. Ce régime permet de réduire les frais et d’optimiser les opérations.

Ensuite, collaborer avec des plateformes ou des fournisseurs qui facilitent la récupération de la TVA via des outils de gestion fiscale peut aussi alléger la charge administrative. Enfin, certaines règles spécifiques s'appliquent pour les ventes à distance dans l’Union européenne, permettant de bénéficier de régimes plus favorables selon la valeur et le pays d’achat.

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Conclusion 

Éviter de payer la TVA à l’importation en dropshipping n’est généralement pas possible, car les règles fiscales imposent la collecte de cette taxe sur les produits importés. Cependant, certaines stratégies, comme l’auto-liquidation ou l’utilisation de régimes spécifiques pour des marchandises de faible valeur, permettent aux dropshippers de réduire ou de différer ces frais. Respecter les règles douanières de chaque pays et bien gérer ses opérations est donc essentiel. Minea est un outil de recherche des produits parmi les plus prisés en dropshipping pour dépasser largement vos concurrents. Rapide et intuitif, il vous épargne votre temps et peut être utilisé sur tous les appareils. Source infinie de produits gagnants, il recense toutes les publicités Facebook, tous les placements de produits des influenceurs, etc. 

FAQ : Questions fréquemment posées 

Comment récupérer la TVA à l'importation?

Pour récupérer la TVA à l'importation, les dropshippers doivent fournir une déclaration de taxe auprès des douanes. En cas de paiement de la TVA lors de l’importation, il est essentiel de conserver tous les justificatifs de paiement pour les déductions fiscales. En France, les entreprises doivent également remplir des formalités spécifiques pour bénéficier du régime de récupération de TVA.

Comment déclarer quand on fait du dropshipping?

Lorsqu'un dropshipper réalise des ventes en ligne, il doit déclarer son chiffre d’affaires sur sa déclaration de TVA et indiquer les produits importés. En France, chaque entreprise doit respecter les règles fiscales et remplir un formulaire spécifique pour déclarer ses ventes à distance, en tenant compte des taxes applicables selon le pays de vente.

Ai-je besoin d'un numéro de TVA pour le dropshipping au Royaume-Uni?

Oui, si vous réalisez un chiffre d'affaires supérieur au seuil de TVA au Royaume-Uni, vous devez vous enregistrer pour obtenir un numéro de TVA. Cela est essentiel pour gérer la taxe sur les ventes et respecter les obligations fiscales en tant que dropshipper opérant dans l'Union européenne ou au niveau international.

Comment se payer en dropshipping?

Pour se faire payer en dropshipping, il est recommandé d'utiliser des plateformes de paiement sécurisées comme PayPal ou Stripe. Ces solutions permettent aux vendeurs de recevoir les paiements des clients rapidement tout en offrant une protection contre les fraudes. Il est également conseillé de définir des prix incluant les frais de TVA pour éviter des complications fiscales.