Récupérer la TVA à la douane en dropshipping : comment procéder ?

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
Récupérer la TVA à la douane en dropshipping : comment procéder ?

Afin de prévenir tout problème de TVA et de frais de douane en dropshipping, vous devez connaître différents éléments au préalable avant de déposer une demande pour récupérer votre TVA à la douane. La possibilité d’avoir un remboursement de la TVA dépend en premier du statut que vous avez choisi pour votre activité de dropshipping. Viennent ensuite les questions d’éligibilité et d’autres à découvrir. 

Tout dépend du statut de votre entreprise de dropshipping

La récupération de la TVA en dropshipping dépend essentiellement du statut du dropshipper. Si on se penche sur le droit de douane et TVA en dropshipping d’un autoentrepreneur, il faut savoir que depuis 2021, les frais de douane et la TVA d’import sont payés par le transporteur et le client final. Mais au-delà d’un certain seuil, en dropshipping et TVA, un autoentrepreneur doit facturer la TVA de 20 % pour chaque vente qu’il réalise s’il est imposable. Les sociétés à statut SARL, SAS, EURL et autres doivent quant à elles facturer la TVA dès le 1er euro. Mais tant que l’autoentrepreneur ou une microentreprise ne dépasse pas le seuil imposé et autorisé, elle est exonérée de TVA. 

En dropshipping, déclarer la TVA à la douane est une étape élémentaire si on souhaite par la suite la récupérer. Pour cela, il vous sera nécessaire de demander un numéro EORI qui permet essentiellement de repérer et d’identifier le colis lorsqu’il est à la douane. Ce numéro va par la même occasion vous permettre de déclarer l'impôt à la douane. Ainsi, vous serez conforme avec la loi. 

Faire une demande de remboursement ou de remise de TVA 

Pour profiter d’une détaxe, vous devez déposer votre demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement ou des autres bureaux de services douaniers ouverts au public. Votre demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de la 2e année faisant suite au paiement de votre TVA. En règle générale, vous disposez de 3 ans à compter de la date de notification de la dette douanière. 

Pour pouvoir être remboursé de vos frais de douane et TVA dropshipping, vous devez mentionner dans votre demande les détails suivants : 

  • La taxe que vous souhaitez rembourser, 
  • Votre signature ou celui de votre mandataire, 
  • Toutes les pièces pouvant justifier le montant réclamé pour le remboursement (facture et autres). 

Le dropshipper, afin de profiter de ce remboursement, doit tenir un registre des transactions de vente qu’il a effectuées moyennant les factures. Il doit posséder un numéro d’identification TVA même s’il exerce en tant qu’autoentrepreneur. Avant de pouvoir récupérer la TVA en dropshipping auprès de la douane, vous devez la déclarer. 

La déclaration de la TVA à la douane en dropshipping

Comment déclarer TVA à la douane en dropshipping ? C’est une question essentielle à laquelle vous devez répondre avant de pouvoir profiter d’un remboursement de TVA à la douane. Vous savez donc que les produits et les marchandises importés depuis un pays ne faisant pas partie de l’UE sont imposables à la TVA. Lors de cette déclaration, vous devez mentionner la nature de la marchandise et la valeur de la douane. 

Pour ce faire, vous devez fournir quelques documents, dont des factures commerciales. Vous devez également y inclure les détails des marchandises pour chaque colis, ou ce que l’on appelle par « liste de colisage ». Vous devez penser à y intégrer les documents de transport, les licences d’importation et tout ce qui peut renseigner sur les spécifiés des produits. 

Quels sont les frais de TVA et de Douane en dropshipping ? 

Il serait également plus judicieux de se demander sur la TVA et les frais de douane à acquitter quand on fait du dropshipping. Qu’en est-il du droit de douane et TVA en dropshipping autoentrepreneur ? Vous devez essentiellement savoir que si votre fournisseur est en Europe, il n’est pas nécessaire de payer de la TVA à la douane en dropshipping ou quand on fait de l’import. Par contre, si le fournisseur est d’un autre pays de l’UE, en Chine par exemple, vous allez, en tant que dropshipper, devoir acquitter des frais de douane et TVA en dropshipping.

Quand vous commandez donc dans un pays hors de l’UE, vous devez penser à la TVA et aux frais de douane en dropshipping. Pour savoir le pourcentage que vous devez payer à la douane, il faut tenir compte du produit que vous importez. Une fois que vos marchandises arrivent à la douane, vous allez recevoir un message vous indiquant que votre colis est bloqué à la douane. Pour le débloquer, vous devez payer les frais à la date limite autorisée. 

Certains produits ne vont cependant pas passer par les contrôles de la douane et vont même être exemptés de TVA et douane en dropshipping. Cela est notamment le cas des produits que vous commandez sur AliExpress. Si votre colis est également de petites tailles, il va être exonéré de taxes. Pour le cas d’AliExpress, il va tout simplement afficher la mention « cadeau ». Toutefois, vous devez savoir que cette procédure n’est pas légale. 

Conclusion 

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