Les procédures pour payer la TVA à l’importation en dropshipping

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
Les procédures pour payer la TVA à l’importation en dropshipping

Depuis le 1er janvier 2021, le dropshipper est redevable de la TVA. Comment payer la TVA à l’importation en dropshipping ? Toutefois, le dropshipper en tant qu’intermédiaire dans la vente n’est pas redevable des droits de douane. Néanmoins, des réformes ont été entreprises sur le sujet afin de rendre les transactions plus équitables. Voici tout ce que vous devez savoir sur le paiement de la TVA à l’importation en dropshipping.  

Dropshipping et importation : TVA et droits de douane 

Même si le concept de dropshipping est actuellement tendance, il peut encore être difficile de comprendre sa vraie signification, mais surtout son fonctionnement. De plus, la question de dropshipping et TVA reste particulièrement délicate. Avant de déterminer comment payer la TVA à l’importance en dropshipping, il est tout juste si on revient un peu sur les détails de la TVA et des droits de douane en e-commerce. 

Les importations de marchandises sont essentiellement soumises à la TVA. Cette imposition est soulevée lors du passage du produit à la douane pour toute activité commerciale applicable en France métropolitaine et dans les DOM, sauf provisoirement dans départements de la Guyane et de Mayotte. La TVA à l’importation est appliquée sur un produit dès son entrée en France, qu’il vienne d’un pays membre de l’Union Européenne ou non. La TVA s’applique aussi à la mise à la consommation du produit. 

Mais, quels sont les droits d’importation en dropshipping ? Vous devez tout savoir sur l’import duties dropshipping avant de vous lancer et choisir le statut de votre entreprise de dropshipping. La question de la fiscalité est effectivement importante. Tout comme cela peut être le cas pour toutes les activités légales imposables, la TVA en dropshipping entre aussi dans le cadre de l’impôt sur la consommation. 

Qui paie la TVA en dropshipping ? 

La croissance accrue du drophipping en 2021 n’est plus un sujet à remettre en question et cela peut s’expliquer par l’accessibilité de cette activité. Pour s’y lancer, il ne suffit généralement que d’ouvrir une boutique en ligne. Différentes solutions e-commerce permettent d’ailleurs de le réaliser plus facilement. Ensuite, il ne sera plus question que de revendre des marchandises de grandes marketplaces à l’instar d’Amazon. Cependant quand vient la question de la TVA à l’importation en dropshipping, on ne maîtrise pas toujours le sujet. Comment facturer correctement la TVA en tant que dropshipping product importer ? 

Si vous êtes un importateur de produits en dropshipping, n’hésitez pas à vous référer aux nouvelles réglementations liées à la TVA en dropshipping depuis le janvier 2021. Elles sont plus claires et permettent d’apporter des lumières sur les controverses. 

Le dropshipping est une activité entièrement légale si et seulement si vous êtes conformes avec les exigences des autorités. En tant que commerçant, vous devez donc être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Disposant d’un site qui présente des produits à vendre, vous êtes, en tant que dropshipper, redevables de taxe sur la valeur ajoutée de toutes les marchandises importées. Vous allez donc devoir payer certaines taxes à la place des clients finaux. 

Les procédures pour payer la TVA en dropshipping

Des modifications à l’endroit de la TVA à l’importation en dropshipping ont donc faits que votre boutique de dropshipping est dans l’obligation de payer de la TVA à l’importation, même pour les produits de moins de 150 euros. Cela est également applicable pour les produits vendus en Europe, mais provenant d’un fournisseur étranger. Le dropshipping product importer devra s’acquitter des taxes tandis que les frais de douane seront réservés au client final ou l’acheteur pour les colis de plus de 150 euros. 

Comment payer la TVA à l’import dropshipping ? Les experts en import dropshipping bénéficient notamment d’une exonération à l’importation avec la mise en place d’un guichet unique IOSS (Import One Stop Shop). Pour accéder à ce dispositif, vous devez prendre un numéro d’identification relatif à ce dispositif. 

  • Payer la TVA à l’importation en dropshipping suivant son statut 

Pour répondre à la plus grande problématique du comment déclarer l’import dropshipping, tout dépend de quelques critères, notamment le statut choisi pour exercer l’activité de dropshipping. Le choix de ce statut se fait au tout début de la création de votre entreprise. Chaque statut dispose de ses avantages, notamment en matière de paiement de la TVA. Si vous choisissez le statut d’autoentrepreneur, vous n’allez payer que la TVA appliquée aux marchandises dépassant le seuil imposé par l’État. 

  • Payer la TVA à l’importation en dropshipping suivant sa localisation 

Le dropshipper est toujours dans l’obligation de s’acquitter de la TVA auprès de l’État. La TVA à l’import en dropshipping peut aussi varier suivant la situation géographique du dropshipper (UE ou hors UE). 

À qui donner la TVA à l’import en dropshipping ? Généralement, la taxe à l’importation dropshipping doit être payée auprès du service fiscal qui assure la gestion du dossier des contribuables. Il est également possible de passer par des plateformes de demande d’autorisation douanière et fiscale telles que SOPRANO-EORI. Ce dernier délivre essentiellement des numéros EORI que vous pouvez utiliser pour le dédouanement des marchandises. Une manière de payer votre taxe de façon entièrement dématérialisée. 

Conclusion 

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