Dropshipping et TVA en 2021 : tous les changements à retenir

Publié le:
April 6, 2022
- Auteur:
Elysa
- Temps de lecture : 4min
Dropshipping et TVA en 2021 : tous les changements à retenir

Les nouveaux entrepreneurs sont de plus en plus séduits par le dropshipping, une manière moderne de gérer la logistique d’expédition des produits des ventes en ligne. L’expert en dropshipping exécute ses missions entre le fournisseur, le revendeur et le client. Comme toute activité commerciale, il y a effectivement la question de la TVA. Qu’en est-il de la TVA en dropshipping pour 2021 ? 

Les taxes et les différents impôts de vos activités en dropshipping

Lorsque vous décidez de devenir un dropshipper, vous allez exercer essentiellement en tant qu’autoentrepreneur. Ce statut est le plus accessible pour vous permettre de commencer rapidement votre activité. Il vous offre également la possibilité d’anticiper les évolutions de votre marché. De même, il vous fait profiter d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

En faisant partie de ce régime, vous allez sans aucun doute payer toutes les charges sociales, l’impôt sur le revenu auprès de l’URSSAF. La somme que vous devez acquitter sera calculée suivant un pourcentage de votre CA. Mis à part ces impôts, vous aurez aussi à payer des taxes sur la consommation. Ils sont souvent considérés lors de l’achat d’un bien ou d’une prestation. 

Parmi les taxes que vous devez donc débourser, on retrouve la TVA. L’important est de savoir que cette TVA sera à la charge du client final. En dropshipping, la TVA a bénéficié de quelques exceptions. Le dropshipper, en tant qu’e-commerçant, pouvait spécifier sur son site qu’il ne prend pas en charge de l’expédition, du stockage ni de la livraison des produits. Ce sera donc le client final qui sera l’importateur du produit. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’avec ces conditions, il n’y aura pas de TVA en dropshipping. 

Le système de TVA du dropshipping avant 2021 

Afin de mieux comprendre les évolutions en matière de dropshipping et TVA, il serait plus judicieux de le recontextualiser un peu. Auparavant du 31 décembre 2020, quand un dropshipper devait vendre des produits provenant de l’extérieur de l’Union européenne, ceci était considéré comme une transaction extérieure. Ce qui voulait donc signifier que l’entreprise de dropshipping en France n’a pas à percevoir de TVA auprès du client final. Cependant, une activité de dropshipping d’autoentrepreneur devait une TVA quand les produits entraient au pays de l’importateur qui est toujours le client final. Cela dit, étant donné que la valeur marchande des produits est particulièrement faible, les frais de douane et TVA dropshipping sont souvent omis. 

Certaines règles plus anciennes de la TVA de l’Union européenne ne sont pas non plus complètes, ce qui a permis aux experts de dropshipping non-européens d’avoir quelques avantages à comparer à leurs concurrents européens. On peut notamment parler d’une exonération de TVA pour tous les articles importés de moins de 22 €. Grâce à cette exonération, les e-commerçants hors de l’UE pouvaient toujours facturer la TVA. Il y a également le seuil d’enregistrement à la TVA qui n’est pas le même pour un pays de l’UE à un autre. 

Quelques réformes appliquées depuis le 1er juillet 2021

De nouvelles mesures sont appliquées depuis le 1er juillet 2021 en ce qui concerne le dropshipping et sa TVA. Vous devez notamment savoir : 

  • Qu’il n’y a plus de seuils de TVA : 

Les seuils de vente distancée pour la vente des produits ont été supprimés. Il n’existe dès lors qu’un seul et unique seuil qui est de 10 000 euros. Un dropshipper peut donc développer largement ses ventes au niveau international sans avoir à se soucier de la TVA. Vous allez facturer la TVA de la même façon, quel que soit le pays de l’acheteur.   

  • Un guichet unique pour la déclaration de la TVA :

Pour tous les États membres de l’UE, il n’y aura qu’un seul et même guichet pour la déclaration et le paiement de la TVA. Tous les e-commerçants peuvent utiliser ce guichet pour des ventes à distance intracommunautaires (transaction commerciale entre les pays membres de l’Union Européenne) et des ventes à distance des produits provenant d’un pays tiers à l’Union européenne ne dépassant pas les 150 €. 

Les raisons de ces nouvelles mesures 

Plusieurs sont les objectifs conduits dans cette réforme de la TVA pour le dropshipping. Afin que la problématique du comment payer la TVA en dropshipping ne soit plus un obstacle pour les entrepreneurs, des mesures ont été entreprises. Elles visent notamment à régulariser les procédures liées à l’importation et à toutes les activités dropshipping qui payent la TVA. 

Le but principal de ces changements du paiement de la TVA des autoentrepreneurs en dropshipping est de simplifier les formalités. Ces dernières concernent notamment celles qui s’effectuent entre les pays européens. Ces réformes sont aussi destinées à lutter contre les fraudes relatives aux ventes en ligne qui s’opèrent entre différents pays. Afin de permettre une concurrence équitable, de nouvelles règles devaient être mises en place. 

La TVA dropshipping et la douane sont des systèmes faciles à comprendre à moins de prendre le temps de les analyser. Cela étant, afin de mieux saisir leurs rouages, vous pouvez toujours choisir de vous faire accompagner. 

Conclusion 

Afin de mieux maîtriser la croissance fulgurante du e-commerce, ces réformes concernant la TVA en dropshipping ont été entreprises. Elles ont un effet direct sur chaque entreprise comprise dans la chaîne d’approvisionnement. Afin de faire fleurir davantage votre activité e-commerce, il est important de les connaître. Des plateformes telles que Minea, quant à elles, vous aident à dénicher facilement le produit gagnant.

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